OGM : La France condamnée à verser 10 millions d’euros
12 décembre 2008
La Cour européenne de justice a condamné la France à une amende de 10 millions d'euros (16 millions CAN) pour avoir tardé à transposer une directive européenne de 2001 sur le contrôle de la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement.
La France a été condamnée une première fois en 2004. Deux ans plus tard, l’Hexagone ne s’étant toujours pas conformé, la Commission européenne est retourné à la Cour européenne de justice pour réclamer une nouvelle condamnation et des sanctions financières. La France a finalement inscrite la directive dans sa législation en juin 2008. Le jugement a été rendu le 9 décembre 2008.
La France justifiait ses retards par les manifestations violentes contre les cultures d’OGM en plein champ.
La directive européenne de 2001 vise à rendre la mise en culture et la commercialisation des OGM plus transparente, à limiter cette autorisation à une durée de dix ans renouvelable et à introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. Elle rend aussi obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM.
La France a été condamnée une première fois en 2004. Deux ans plus tard, l’Hexagone ne s’étant toujours pas conformé, la Commission européenne est retourné à la Cour européenne de justice pour réclamer une nouvelle condamnation et des sanctions financières. La France a finalement inscrite la directive dans sa législation en juin 2008. Le jugement a été rendu le 9 décembre 2008.
La France justifiait ses retards par les manifestations violentes contre les cultures d’OGM en plein champ.
La directive européenne de 2001 vise à rendre la mise en culture et la commercialisation des OGM plus transparente, à limiter cette autorisation à une durée de dix ans renouvelable et à introduire un contrôle obligatoire après la mise sur le marché des OGM. Elle rend aussi obligatoire la consultation du public et l'étiquetage des OGM.
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